Permis de construire n° PC 06109813A0001 à La Chapelle-près-Sées

Permis de construire

N° PC 06109813A0001

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE MAGASIN LOT N 10 LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 366

Superficie du terrain

1151 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéRONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseLOTISSEMENT LE MAGASIN LOT N 10 LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAD 366

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.