Permis de construire n° PC 06109812A0009 à La Chapelle-près-Sées

Permis de construire

N° PC 06109812A0009

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE MAGASIN P. 3 LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 359

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier09/02/2013

Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

Code postal61320

LocalitéCARROUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseLOT LE MAGASIN P. 3 LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAD 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.