Permis de construire n° PC 07907414S0002 à La Chapelle-Pouilloux

Permis de construire

N° PC 07907414S0002

Ville de La Chapelle-Pouilloux · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX

Adresse du terrain

6 RUE DU PUITS DE LA ROUE LA CHAPELLE-POUILLOUX 79190

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 853 · C 854 · C 1023

Superficie du terrain

843 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/04/2015

Ouverture du chantier27/04/2015

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE POUILLOUX

SIRET21790074500019

SIREN217900745

Code postal79190

LocalitéLA CHAPELLE-POUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Pouilloux (79074)

Code postal79190

Adresse6 RUE DU PUITS DE LA ROUE LA CHAPELLE-POUILLOUX 79190

ParcellesC 853 · C 854 · C 1023

Superficie terrain843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie91 m²

Surface publique avant251 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.