Permis d'aménager
N° PA 08505518C0003
Ville de La Chapelle-Palluau · 85670
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES ROUILLERES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 156 · AD 154 · AD 158
Superficie du terrain
8380 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/02/2019
Ouverture du chantier05/07/2019
Achèvement des travaux24/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
SIRET21850055100013
SIREN218500551
Code postal85670
LocalitéLA CHAPELLE-PALLUAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Chapelle-Palluau (85055)
Code postal85670
AdresseLOTISSEMENT LES ROUILLERES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670
ParcellesAC 156 · AD 154 · AD 158
Superficie terrain8380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.