Déclaration préalable de travaux n° DP 08505524V0017 à La Chapelle-Palluau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505524V0017

Ville de La Chapelle-Palluau · 85670

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

Adresse du terrain

17 RUE DES SABLES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 138

Superficie du terrain

543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

SIRET21850055100013

SIREN218500551

Code postal85670

LocalitéLA CHAPELLE PALLUAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Palluau (85055)

Code postal85670

Adresse17 RUE DES SABLES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670

ParcellesAD 138

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.