Déclaration préalable de travaux n° DP 08505519V0012 à La Chapelle-Palluau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505519V0012

Ville de La Chapelle-Palluau · 85670

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

RUE DES VIEUX DE LA VIEILL LOTISSEMENT LES ROUILLERES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 159

Superficie du terrain

3365 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/06/2019

Ouverture du chantier11/08/2019

Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET25850023000028

SIREN258500230

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Palluau (85055)

Code postal85670

AdresseRUE DES VIEUX DE LA VIEILL LOTISSEMENT LES ROUILLERES CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85670

ParcellesAD 159

Superficie terrain3365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.