Déclaration préalable de travaux n° DP 08505517C0008 à La Chapelle-Palluau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505517C0008

Ville de La Chapelle-Palluau · 85670

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

Adresse du terrain

2 RUE DE DOUIN CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85055

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1170

Superficie du terrain

5620 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

SIREN218500551

Code postal85670

LocalitéLA CHAPELLE PALLUAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Palluau (85055)

Code postal85670

Adresse2 RUE DE DOUIN CHAPELLE-PALLUAU (LA) 85055

ParcellesC 1170

Superficie terrain5620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant473 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.