Permis de construire n° PC 08505513C0005 à La Chapelle-Palluau

Permis de construire

N° PC 08505513C0005

Ville de La Chapelle-Palluau · 85670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DES DEMERIES LA CHAPELLE-PALLUAU 85670

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 79

Superficie du terrain

5950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal85670

LocalitéLA CHAPELLE-PALLUAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Chapelle-Palluau (85055)

Code postal85670

Adresse1 CHEM DES DEMERIES LA CHAPELLE-PALLUAU 85670

ParcellesZK 79

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.