Déclaration préalable de travaux n° DP 03604018N0001 à La Chapelle-Orthemale

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03604018N0001

Ville de La Chapelle-Orthemale · 36500

Bénéficiaire

FORGES

Adresse du terrain

LES RODAIS LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

30210 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationFORGES

SIRET48762675600026

SIREN487626756

Code postal36500

LocalitéLA CHAPELLE-ORTHEMALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneLa Chapelle-Orthemale (36040)

Code postal36500

AdresseLES RODAIS LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500

ParcellesZD 30

Superficie terrain30210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.