Permis de construire n° PC 03604020N0001 à La Chapelle-Orthemale

Permis de construire

N° PC 03604020N0001

Ville de La Chapelle-Orthemale · 36500

Bénéficiaire

FORGES

Adresse du terrain

PIECE DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500

Date d'autorisation

12/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

766 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/09/2020

👤Demandeur

DénominationFORGES

SIRET48762675600026

SIREN487626756

Code postal36500

LocalitéLA CHAPELLE-ORTHEMALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneLa Chapelle-Orthemale (36040)

Code postal36500

AdressePIECE DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500

ParcellesZE 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée766 m²

Surface agricole créée766 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.