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Permis de construire
N° PC 03604019N0001
Ville de La Chapelle-Orthemale · 36500
Bénéficiaire
GFA DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
LA COUR LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 911
Superficie du terrain
4439 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

DénominationGFA DE LA CHAPELLE
SIRET31443813600025
SIREN314438136
Code postal36500
LocalitéLA CHAPELLE-ORTHEMALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneLa Chapelle-Orthemale (36040)
Code postal36500
AdresseLA COUR LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36500
ParcellesA 911
Superficie terrain4439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²
Surface agricole créée798 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.