Déclaration préalable de travaux n° DP 05603914E0001 à La Chapelle-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05603914E0001

Ville de La Chapelle-Neuve · 56500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Adresse du terrain

LAGUNES LA CHAPELLE-NEUVE 56500

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

SIRET21560039600018

SIREN215600396

Code postal56500

LocalitéLA CHAPELLE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Chapelle-Neuve (56039)

Code postal56500

AdresseLAGUNES LA CHAPELLE-NEUVE 56500

ParcellesZC 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.