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Permis d'aménager
N° PA 02203721P0001
Ville de La Chapelle-Neuve · 22160
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Adresse du terrain
PARC AN FORN LA CHAPELLE NEUVE 22160
Date d'autorisation
13/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1567
Superficie du terrain
5417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
SIRET21220037200010
SIREN212200372
Code postal22160
LocalitéLA CHAPELLE NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Chapelle-Neuve (22037)
Code postal22160
AdressePARC AN FORN LA CHAPELLE NEUVE 22160
ParcellesC 1567
Superficie terrain5417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.