Déclaration préalable de travaux n° DP 02203717D0002 à La Chapelle-Neuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02203717D0002

Ville de La Chapelle-Neuve · 22160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VC N 2 AN VERGER LA CHAPELLE-NEUVE 22160

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1628

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2017

Ouverture du chantier21/08/2017

Achèvement des travaux04/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Chapelle-Neuve (22037)

Code postal22160

AdresseVC N 2 AN VERGER LA CHAPELLE-NEUVE 22160

ParcellesC 1628

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.