Permis de construire n° PC 02203716D0002 à La Chapelle-Neuve

Permis de construire

N° PC 02203716D0002

Ville de La Chapelle-Neuve · 22160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Adresse du terrain

HENT AN DACHENN SPORT LA CHAPELLE-NEUVE 22160

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1572 · C 1575 · C 1573

Superficie du terrain

1072 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

SIRET21220037200010

SIREN212200372

Code postal22160

LocalitéLA CHAPELLE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Chapelle-Neuve (22037)

Code postal22160

AdresseHENT AN DACHENN SPORT LA CHAPELLE-NEUVE 22160

ParcellesC 1572 · C 1575 · C 1573

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.