Permis de construire n° PC 02203713D0002 à La Chapelle-Neuve

Permis de construire

N° PC 02203713D0002

Ville de La Chapelle-Neuve · 22160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COSQUERIC LA CHAPELLE-NEUVE 22160

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 10 · B 9 · B 6

Superficie du terrain

10143 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Neuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

Code postal22160

LocalitéLA CHAPELLE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Chapelle-Neuve (22037)

Code postal22160

AdresseCOSQUERIC LA CHAPELLE-NEUVE 22160

ParcellesB 10 · B 9 · B 6

Superficie terrain10143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1689 m²

Surface locaux créée544 m²

Surface agricole avant1689 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.