Permis de construire n° PC 02203713D0001 à La Chapelle-Neuve

Permis de construire

N° PC 02203713D0001

Ville de La Chapelle-Neuve · 22160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COZ COAT

Adresse du terrain

COZ COAT LA CHAPELLE-NEUVE 22160

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 58 · A 57

Superficie du terrain

9890 m²

Surface locaux créée

747 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Neuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COZ COAT

SIRET41031949500017

SIREN410319495

Code postal22160

LocalitéLA CHAPELLE-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLa Chapelle-Neuve (22037)

Code postal22160

AdresseCOZ COAT LA CHAPELLE-NEUVE 22160

ParcellesA 58 · A 57

Superficie terrain9890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2946 m²

Surface locaux créée747 m²

Surface agricole avant2946 m²

Surface agricole créée747 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.