Permis d'aménager n° PA 07109218E0001 à La Chapelle-Naude

Permis d'aménager

N° PA 07109218E0001

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 66 · AC 64

Superficie du terrain

27141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseCHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesAC 67 · AC 66 · AC 64

Superficie terrain27141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.