Permis de construire n° PC 07109219E0009 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109219E0009

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Adresse du terrain

20 ROUTE DE MONTPONT EN BRESSE LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 13

Superficie du terrain

19838 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/12/2019

Ouverture du chantier26/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

SIRET21710092400018

SIREN217100924

Code postal71500

LocalitéLA CHAPELLE NAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

Adresse20 ROUTE DE MONTPONT EN BRESSE LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesAB 13

Superficie terrain19838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.