Permis de construire n° PC 07109216E0010 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109216E0010

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

BRASSEBEL

Adresse du terrain

CHAMP MOUTON LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 61 · A 60

Superficie du terrain

34320 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux14/09/2018

👤Demandeur

DénominationBRASSEBEL

SIRET50753690200012

SIREN507536902

Code postal71500

LocalitéLA CHAPELLE-NAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseCHAMP MOUTON LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesA 61 · A 60

Superficie terrain34320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.