Permis de construire
N° PC 07109216E0010
Ville de La Chapelle-Naude · 71500
Bénéficiaire
BRASSEBEL
Adresse du terrain
CHAMP MOUTON LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Date d'autorisation
24/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 61 · A 60
Superficie du terrain
34320 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/11/2016
Ouverture du chantier28/11/2016
Achèvement des travaux14/09/2018

👤Demandeur

DénominationBRASSEBEL
SIRET50753690200012
SIREN507536902
Code postal71500
LocalitéLA CHAPELLE-NAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Naude (71092)
Code postal71500
AdresseCHAMP MOUTON LA CHAPELLE-NAUDE 71500
ParcellesA 61 · A 60
Superficie terrain34320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.