Permis de construire
N° PC 07109216E0006
Ville de La Chapelle-Naude · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
Adresse du terrain
RTE DE MONTPONT EN BRESSE RD 12 LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 42 · AB 41 · AB 43
Superficie du terrain
1407 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016
Ouverture du chantier29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE
SIRET21710092400018
SIREN217100924
Code postal71500
LocalitéLA CHAPELLE-NAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Naude (71092)
Code postal71500
AdresseRTE DE MONTPONT EN BRESSE RD 12 LA CHAPELLE-NAUDE 71500
ParcellesAB 42 · AB 41 · AB 43
Superficie terrain1407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant191 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.