Permis de construire n° PC 07109216E0006 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109216E0006

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

Adresse du terrain

RTE DE MONTPONT EN BRESSE RD 12 LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42 · AB 41 · AB 43

Superficie du terrain

1407 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Naude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-NAUDE

SIRET21710092400018

SIREN217100924

Code postal71500

LocalitéLA CHAPELLE-NAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseRTE DE MONTPONT EN BRESSE RD 12 LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesAB 42 · AB 41 · AB 43

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant191 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.