Permis de construire
N° PC 07109214E0002
Ville de La Chapelle-Naude · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RTE DE MONTPONT EN BRESSE LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13
Superficie du terrain
19338 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/02/2015
Ouverture du chantier10/06/2015
Achèvement des travaux14/09/2016

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLA CHAPELLE-NAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Naude (71092)
Code postal71500
Adresse20 RTE DE MONTPONT EN BRESSE LA CHAPELLE-NAUDE 71500
ParcellesAB 13
Superficie terrain19338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface publique avant252 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.