Permis de démolir
N° PD 07109216E0006
Ville de La Chapelle-Naude · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHANTISY LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 65 · D 63 · D 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Naude (71092)
Code postal71500
AdresseRTE DE CHANTISY LA CHAPELLE-NAUDE 71500
ParcellesD 65 · D 63 · D 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.