Permis de construire n° PC 07109223E0001 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109223E0001

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTPONT-EN-BRESS LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Naude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseROUTE DE MONTPONT-EN-BRESS LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesAB 78

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.