Permis de construire n° PC 07109218E0003 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109218E0003

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 66 · AC 59

Superficie du terrain

15716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1534 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseCHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesAC 67 · AC 66 · AC 59

Superficie terrain15716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont individuels21

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée1534 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.