Permis de construire
N° PC 07109218E0003
Ville de La Chapelle-Naude · 71500
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 67 · AC 66 · AC 59
Superficie du terrain
15716 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1534 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-Naude (71092)
Code postal71500
AdresseCHEMI DU VERGER LA CHAPELLE-NAUDE 71500
ParcellesAC 67 · AC 66 · AC 59
Superficie terrain15716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont individuels21
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1534 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.