Permis de construire n° PC 07109212E0013 à La Chapelle-Naude

Permis de construire

N° PC 07109212E0013

Ville de La Chapelle-Naude · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DRILLONS RIPPE DE L EAU LA CHAPELLE-NAUDE 71500

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 398

Superficie du terrain

7228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt11/02/2013

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

Achèvement des travaux09/10/2013

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-Naude (71092)

Code postal71500

AdresseRUE DES DRILLONS RIPPE DE L EAU LA CHAPELLE-NAUDE 71500

ParcellesE 398

Superficie terrain7228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.