Déclaration préalable de travaux n° DP 0770931600003 à La Chapelle-Moutils

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770931600003

Ville de La Chapelle-Moutils · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU GUE A MOUTILS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59

Superficie du terrain

8672 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)

Code postal77320

Adresse25 RUE DU GUE A MOUTILS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

ParcellesZB 59

Superficie terrain8672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant51 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.