Permis de construire n° PC 0770932300003 à La Chapelle-Moutils

Permis de construire

N° PC 0770932300003

Ville de La Chapelle-Moutils · 77320

Bénéficiaire

COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS

Adresse du terrain

21 RUE DES TILLEULS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 83 · AB 132 · AB 163

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS

SIRET21770093900010

SIREN217700939

Code postal77320

LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)

Code postal77320

Adresse21 RUE DES TILLEULS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

ParcellesAB 83 · AB 132 · AB 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²

Surface publique créée193 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.