Permis de construire n° PC 0770931200005 à La Chapelle-Moutils

Permis de construire

N° PC 0770931200005

Ville de La Chapelle-Moutils · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 VERONGE LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 72

Superficie du terrain

2665 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Moutils Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)

Code postal77320

Adresse4 VERONGE LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

ParcellesZI 72

Superficie terrain2665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux transformée93 m²

Surface agricole avant93 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.