Permis de démolir n° PD 0770931900001 à La Chapelle-Moutils

Permis de démolir

N° PD 0770931900001

Ville de La Chapelle-Moutils · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTVINOT LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 220 · ZH 217 · ZH 213

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)

Code postal77320

AdresseMONTVINOT LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

ParcellesZH 220 · ZH 217 · ZH 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.