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Permis de construire
N° PC 0770932100001
Ville de La Chapelle-Moutils · 77320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 108 LES MARCHAIS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320
Date d'autorisation
27/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 166
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/06/2021

👤Demandeur

Code postal77320
LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)
Code postal77320
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 108 LES MARCHAIS LA CHAPELLE-MOUTILS 77320
ParcellesZE 166
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.