Permis de construire n° PC 0770931700002 à La Chapelle-Moutils

Permis de construire

N° PC 0770931700002

Ville de La Chapelle-Moutils · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LES THENIERES LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 14 · ZL 15 · ZL 16

Superficie du terrain

5500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/06/2017

Ouverture du chantier13/12/2017

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)

Code postal77320

Adresse1 LES THENIERES LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

ParcellesZL 14 · ZL 15 · ZL 16

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.