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Permis de construire
N° PC 0770931600002
Ville de La Chapelle-Moutils · 77320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 RUE DU CHATEAU LA CHAPELLE-MOUTILS 77320
Date d'autorisation
30/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 83 · B 403
Superficie du terrain
1229 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/10/2016
Ouverture du chantier09/12/2016

👤Demandeur

Code postal77320
LocalitéLA CHAPELLE-MOUTILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneLa Chapelle-Moutils (77093)
Code postal77320
Adresse54 RUE DU CHATEAU LA CHAPELLE-MOUTILS 77320
ParcellesZB 83 · B 403
Superficie terrain1229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.