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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04103823M0005
Ville de La Chapelle-Montmartin · 41320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-JULIEN LA CHAPELLE-MONTMARTIN 41320
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 28
Superficie du terrain
277 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/11/2023
Ouverture du chantier14/03/2024
Achèvement des travaux09/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
SIRET21410038000010
SIREN214100380
Code postal41320
LocalitéLA CHAPELLE-MONTMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneLa Chapelle-Montmartin (41038)
Code postal41320
AdresseROUTE DE SAINT-JULIEN LA CHAPELLE-MONTMARTIN 41320
ParcellesAC 28
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant79 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.