Déclaration préalable de travaux n° DP 06109719P0001 à La Chapelle-Montligeon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06109719P0001

Ville de La Chapelle-Montligeon · 61400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AVENUE DE LA BASILIQUE LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-Montligeon (61097)

Code postal61400

AdresseAVENUE DE LA BASILIQUE LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400

ParcellesAC 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.