Déclaration préalable de travaux n° DP 06109717P0011 à La Chapelle-Montligeon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06109717P0011

Ville de La Chapelle-Montligeon · 61400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'ETANG LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 185

Superficie du terrain

15650 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/01/2018

Ouverture du chantier03/02/2018

Achèvement des travaux04/03/2018

👤Demandeur

Code postal61400

LocalitéLA CHAPELLE MONTLIGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-Montligeon (61097)

Code postal61400

AdresseL'ETANG LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400

ParcellesC 185

Superficie terrain15650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.