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  4. N° DP 06109716P0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06109716P0005
Ville de La Chapelle-Montligeon · 61400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ETANG LA CHAPELLE - MONTLIGEON 61400
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 185
Superficie du terrain
15650 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

Code postal61400
LocalitéLA CHAPELLE - MONTLIGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-Montligeon (61097)
Code postal61400
AdresseL'ETANG LA CHAPELLE - MONTLIGEON 61400
ParcellesC 185
Superficie terrain15650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux créée280 m²
Surface agricole avant298 m²
Surface agricole créée280 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.