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Permis de construire
N° PC 06109713P0001
Ville de La Chapelle-Montligeon · 61400
Bénéficiaire
ASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
Adresse du terrain
LE BOURG SUD LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 92 · AC 98
Superficie du terrain
3486 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/10/2013
Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

DénominationASS SERVICE COLLECTIF MONTLIGEON ETABLTS
SIRET53575033500015
SIREN535750335
Code postal61400
LocalitéLA CHAPELLE-MONTLIGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-Montligeon (61097)
Code postal61400
AdresseLE BOURG SUD LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61400
ParcellesAC 92 · AC 98
Superficie terrain3486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface publique avant66 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.