Déclaration préalable de travaux n° DP 04403320E2030 à La Chapelle-Launay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403320E2030

Ville de La Chapelle-Launay · 44260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALVILLE

Adresse du terrain

LA PELLETRIE LA PELLETRIE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104 · ZE 184 · ZE 102

Superficie du terrain

1122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Launay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVILLE

SIRET21440089700010

SIREN214400897

Code postal44260

LocalitéLA CHAPELLE-LAUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Launay (44033)

Code postal44260

AdresseLA PELLETRIE LA PELLETRIE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

ParcellesZE 104 · ZE 184 · ZE 102

Superficie terrain1122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.