Permis de construire n° PC 04403321E1041 à La Chapelle-Launay

Permis de construire

N° PC 04403321E1041

Ville de La Chapelle-Launay · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Adresse du terrain

38 RUE DE L'EBAUPIN LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 44

Superficie du terrain

42080 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/06/2022

Ouverture du chantier08/08/2022

Achèvement des travaux13/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

SIRET20007273400011

SIREN200072734

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Launay (44033)

Code postal44260

Adresse38 RUE DE L'EBAUPIN LA CHAPELLE-LAUNAY 44260

ParcellesZH 44

Superficie terrain42080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.