Permis de construire
N° PC 04403313F1025
Ville de La Chapelle-Launay · 44260
Bénéficiaire
GAEC LA RUCHE A PAIN
Adresse du terrain
FEUILLE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 37
Superficie du terrain
3160 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux10/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA RUCHE A PAIN
SIRET75109602500018
SIREN751096025
Code postal44260
LocalitéLA CHAPELLE-LAUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Launay (44033)
Code postal44260
AdresseFEUILLE LA CHAPELLE-LAUNAY 44260
ParcellesZB 37
Superficie terrain3160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.