Permis de construire n° PC 0770882100007 à La Chapelle-la-Reine

Permis de construire

N° PC 0770882100007

Ville de La Chapelle-la-Reine · 77760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 HAMEAU DE BESSONVILLE LA CHAPELLE-LA-REINE 77760

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 429 · A 430 · A 431

Superficie du terrain

3049 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

Code postal77760

LocalitéLA CHAPELLE-LA-REINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLa Chapelle-la-Reine (77088)

Code postal77760

Adresse4 HAMEAU DE BESSONVILLE LA CHAPELLE-LA-REINE 77760

ParcellesA 429 · A 430 · A 431

Superficie terrain3049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.