Permis de démolir
N° PD 03506214F0001
Ville de La Chapelle-Janson · 35133
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POMMERAIE LA CHAPELLE-JANSON 35133
Date d'autorisation
22/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/06/2014

👤Demandeur

Code postal35133
LocalitéLA CHAPELLE-JANSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Janson (35062)
Code postal35133
AdresseLA POMMERAIE LA CHAPELLE-JANSON 35133
ParcellesAC 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.