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Permis de démolir
N° PD 03506215F0001
Ville de La Chapelle-Janson · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Adresse du terrain
1 RUE DU BAS BOURG LA CHAPELLE-JANSON 35133
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 493
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
SIRET21350062200013
SIREN213500622
Code postal35133
LocalitéLA CHAPELLE-JANSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Janson (35062)
Code postal35133
Adresse1 RUE DU BAS BOURG LA CHAPELLE-JANSON 35133
ParcellesAB 493
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.