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Permis d'aménager
N° PA 03506213F0001
Ville de La Chapelle-Janson · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Adresse du terrain
LES COTEAUX III LA CHAPELLE-JANSON 35133
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 301 · AC 299 · AC 203
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013
Ouverture du chantier10/06/2014
Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
SIRET21350062200013
SIREN213500622
Code postal35133
LocalitéLA CHAPELLE-JANSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Janson (35062)
Code postal35133
AdresseLES COTEAUX III LA CHAPELLE-JANSON 35133
ParcellesAC 301 · AC 299 · AC 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.