Permis d'aménager
N° PA 0350622300002
Ville de La Chapelle-Janson · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Adresse du terrain
PETITE FROMONTIERE LA CHAPELLE-JANSON 35133
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126 · AC 23
Superficie du terrain
21536 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/03/2024
Ouverture du chantier06/08/2024
Achèvement des travaux12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
SIRET21350062200013
SIREN213500622
Code postal35133
LocalitéLA CHAPELLE-JANSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Janson (35062)
Code postal35133
AdressePETITE FROMONTIERE LA CHAPELLE-JANSON 35133
ParcellesAC 126 · AC 23
Superficie terrain21536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.