Permis de construire
N° PC 0350621700004
Ville de La Chapelle-Janson · 35133
Bénéficiaire
FOUGERES COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
970 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE
SIRET24350014700026
SIREN243500147
Code postal35133
LocalitéLA CHAPELLE-JANSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Janson (35062)
Code postal35133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2914 m²
Surface locaux créée970 m²
Surface agricole avant2914 m²
Surface agricole créée970 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.