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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403220A2031
Ville de La Chapelle-Heulin · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE GEORGETTE DROUET LA CHAPELLE-HEULIN 44330
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 451
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)
Code postal44330
Adresse4 RUE GEORGETTE DROUET LA CHAPELLE-HEULIN 44330
ParcellesAI 451
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.