Déclaration préalable de travaux n° DP 04403220A2018 à La Chapelle-Heulin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403220A2018

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU TEMPLE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 19

Superficie du terrain

89 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier09/07/2020

Achèvement des travaux03/05/2021

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse4 RUE DU TEMPLE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesAI 19

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.