Permis de construire n° PC 04403220A1011 à La Chapelle-Heulin

Permis de construire

N° PC 04403220A1011

Ville de La Chapelle-Heulin · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 LA MORSONNIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 201 · BI 254 · BI 255

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéCHAPELLE-HEULIN (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Heulin (44032)

Code postal44330

Adresse31 LA MORSONNIERE LA CHAPELLE-HEULIN 44330

ParcellesBI 201 · BI 254 · BI 255

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.